Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BatiCore, Saint-Basile-le-Grand, Québec, Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Cliford Saint-Natus, fondateur — privacy@baticore.ca

2. Renseignements collectés

BatiCore collecte les renseignements suivants :

• Données de compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché bcrypt), numéro de licence RBQ
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse, numéros TPS/TVQ, NEQ
• Données clients : coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse, ville)
• Données de soumissions : descriptions de travaux, montants, signatures électroniques LCCJTI (double hachage SHA-256, tracé de signature manuscrite, adresse IP, User-Agent, horodatage)
• Données CCQ / chantiers : numéros CCQ des travailleurs, coordonnées GPS de présence, heures normales et supplémentaires, rapports journaliers
• Données CNESST : rapports d'incidents (quasi-accidents, accidents — incluant photos et description des actions correctives)
• Données RH : nom, rôle, feuilles de temps, calculs de paie CCQ — NAS uniquement avec consentement explicite séparé
• Jetons portail client : tokens à usage unique pour l'accès sécurisé au portail (invalidés après utilisation)
• Données techniques : adresses IP, journaux d'accès et d'audit, navigateur (User-Agent)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service BatiCore (gestion de soumissions, chantiers, conformité)
• Facturation et gestion des abonnements (via Stripe)
• Envoi de communications transactionnelles (via Resend)
• Amélioration du service et prévention des fraudes
• Respect des obligations légales québécoises (Loi 25, RBQ, CNESST)

4. Propriété de vos données et rôle de BatiCore

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous et vos équipes téléversez dans BatiCore (clients, soumissions, chantiers, documents). BatiCore ne revendique aucun droit de propriété sur vos données d'affaires ni sur le contenu concernant vos clients.

Pour les renseignements que vous saisissez au sujet de vos propres clients et travailleurs, BatiCore agit comme mandataire : nous ne les traitons que pour vous fournir le service, selon vos instructions — jamais pour notre propre compte.

• Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers — jamais.
• Nous n'utilisons pas vos données d'affaires ni celles de vos clients à des fins publicitaires ou de profilage marketing.
• Les briefs envoyés à l'IA (Anthropic) sont anonymisés, traités en transit uniquement et ne servent pas à entraîner des modèles.
• Vous pouvez exporter vos données (portabilité) et en demander la suppression en tout temps.

5. Transferts à des tiers

Certains de vos renseignements sont transmis à des sous-traitants situés hors du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est en cours ou complétée pour ces transferts afin de garantir un niveau de protection adéquat. Chaque sous-traitant est lié par contrat à des obligations de confidentialité : il ne peut utiliser vos renseignements que pour fournir le service à BatiCore, jamais pour ses propres fins ni son marketing.

6. Conservation des données

• Données de compte et d'entreprise : durée de l'abonnement + 7 ans (obligations fiscales)
• Soumissions et signatures LCCJTI : permanent (preuve légale, prescription civile QC)
• Données CCQ (présences, heures) : 5 ans (exigences CCQ)
• Rapports d'incidents CNESST : 5 ans
• Briefs envoyés à l'IA (Anthropic) : non conservés par Anthropic (traitement en transit uniquement)
• Jetons portail client : invalidés après utilisation unique
• Journaux d'accès techniques : 12 mois ; journal d'audit des actions sensibles : conservé avec les données concernées (jusqu'à 7 ans pour les opérations à portée fiscale ou légale)

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sur demande à privacy@ ; suppression des données du compte dans les 30 jours suivant la résiliation). Ce droit peut être limité par d'autres obligations légales de conservation — notamment les pièces justificatives fiscales et de paie, ainsi que les contrats et signatures électroniques (LCCJTI) conservés comme preuve légale.
• Droit à la portabilité de vos renseignements (export fourni sur demande)
• Droit de retirer votre consentement en tout temps

Pour exercer vos droits : privacy@baticore.ca

8. Sécurité

• Chiffrement TLS en transit (HTTPS)
• Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12)
• Secrets MFA chiffrés avec AES-256
• Tokens JWT stockés en cookies httpOnly + SameSite=Strict (non accessibles via JavaScript)
• Contrôle d'accès RBAC multi-locataire à 7 rôles (OWNER, ADMIN, MANAGER_COMMERCIAL, FINANCE, ESTIMATEUR, CHEF_CHANTIER, OUVRIER) avec isolation par tenantId
• Signatures électroniques LCCJTI : double hachage SHA-256 (linesHash + signatureHash)
• En-têtes de sécurité OWASP via Helmet (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
• Journaux d'audit pour toutes les actions sensibles
• Sauvegardes automatisées Railway

9. Notification des incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation, communication ou perte non autorisés de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, BatiCore tient un registre des incidents, prend les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter la récurrence, puis avise avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées. Nous vous informerons par courriel à l'adresse principale de votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai si vous soupçonnez une compromission de vos identifiants ou de votre appareil.

10. Accès du personnel à vos données

Vos données sont isolées par locataire (tenantId). Le personnel de BatiCore n'a pas d'accès de routine au contenu de votre compte.

• L'accès administratif est limité aux cas nécessaires : support et dépannage à votre demande, maintenance, enquête de sécurité ou obligation légale.
• Lorsque c'est possible, nous demandons votre autorisation avant d'accéder à votre espace à des fins de support.
• Tout accès administratif et toute action sensible sont journalisés (piste d'audit inviolable).
• Un tableau de bord interne d'indicateurs d'affaires agrégés est réservé au fondateur et n'expose aucun renseignement personnel de vos clients.
• Nous ne modifions jamais vos données sans nécessité (support demandé ou incident), et toujours avec journalisation.

11. Divulgation exigée par la loi

BatiCore peut être tenue de divulguer des renseignements personnels à une autorité gouvernementale ou judiciaire sur réception d'une demande légale valide (ordonnance d'un tribunal, mandat, assignation). Le cas échéant, nous nous limitons aux renseignements strictement exigés et, lorsque la loi le permet, nous vous en informons.

12. Responsabilités du client

En tant que responsable des données que vous téléversez, vous vous engagez à :

• Disposer du droit de recueillir et de téléverser les renseignements de vos clients et de vos travailleurs, et obtenir les consentements requis.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) : il est facultatif dans BatiCore et ne sert qu'à préparer les feuillets fiscaux (T4, Relevé 1, relevé d'emploi). Si vous le téléversez, vous agissez sous votre propre responsabilité d'employeur : vous devez avoir obtenu le consentement du travailleur ou agir dans le cadre de vos obligations fiscales de conformité.
• Gérer les accès de vos utilisateurs et leurs rôles (permissions) au sein de votre compte.
• Utiliser BatiCore conformément aux lois applicables et à nos conditions d'utilisation.
• Ne téléverser aucun renseignement sensible non nécessaire à votre usage de la plateforme.

14. Décisions automatisées

BatiCore utilise des algorithmes qui peuvent avoir un impact sur vous. Aucune de ces analyses ne produit d'effet juridique par un traitement exclusivement automatisé : ce sont des propositions de calcul qui requièrent une validation humaine par l'administrateur du compte avant tout traitement officiel.

• Génération IA de soumissions (Claude / Anthropic) — suggestif uniquement, vous conservez le contrôle final
• Score CRM et alertes Copilote — aucun impact contractuel, à titre informatif
• Score santé projet — indicateur de suivi, décision humaine requise
• Calcul des heures et de la paie CCQ — calcul INDICATIF basé sur les règles CCQ : BatiCore prépare la paie, il ne la traite pas. Une validation humaine par l'administrateur est requise avant tout versement ou toute transmission officielle.

Pour contester un calcul automatisé : privacy@baticore.ca

15. Communications, mineurs et divers

• Communications : BatiCore n'envoie que des courriels transactionnels (compte, soumissions, notifications). Aucune infolettre marketing sans votre consentement — vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Mineurs : la plateforme s'adresse à des professionnels ; nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs.
• Limites d'Internet : malgré nos mesures, aucune transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 % ; protégez vos identifiants et votre appareil.
• Modifications : en cas de changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et vous en aviserons par un avis dans l'application ou par courriel.

16. Plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).