Conformité

Six organismes peuvent vous coûter cher. Aucun ne vous rappelle.

Une carte de compétence qui expire pendant un long contrat. Une licence pas renouvelée. Une remise en retard. Ce ne sont pas des erreurs de compétence : c'est du suivi qu'une seule personne ne peut pas tenir en gérant cinq chantiers.

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Un seul écran

Un score, des alertes, et la date exacte de chaque échéance

Chaque obligation est soit conforme, soit affichée en rouge avec l'action à faire et le délai restant. BatiCore vous alerte avant l'échéance — pas le lendemain de l'expiration.

Licence RBQ : catégories, sous-catégories, date de renouvellement
Cartes de compétence CCQ, suivies employé par employé
Dossier CNESST : déclaration des salaires, incidents, formulaires
Remises TPS et TVQ selon votre régime de déclaration
Cautionnements, assurances et inspections
Registres Loi 25 et mentions de confidentialité

Le détail

Ce que BatiCore surveille, organisme par organisme

RBQ

Régie du bâtiment du Québec

Votre licence conditionne votre droit de soumissionner. BatiCore garde son numéro, ses catégories et sa date de renouvellement — et imprime le numéro sur vos soumissions et vos factures sans que vous ayez à y penser.

Date de renouvellement suivie, avec une alerte 45 jours avant
Numéro de licence imprimé automatiquement sur les documents contractuels
Mention du plan de garantie sur le résidentiel neuf, avec rappel si la case est oubliée
Catégories et sous-catégories consignées au dossier ; formation continue du répondant ; cautionnements

CCQ

Commission de la construction du Québec

Les cartes de compétence expirent au fil de l'eau, jamais toutes en même temps. C'est exactement le genre de dates qu'un tableur ne rappelle pas.

Une échéance de carte suivie par employé, pas une date globale — rappels à 90, 60 et 30 jours
Métiers et occupations consignés à la fiche employé
Préparation de paie selon les conventions, à titre indicatif ; indemnité de 13 % suivie
Feuilles de temps approuvées avant le versement ; rapport mensuel préparé depuis les présences
Heures défendables : chaque pointage est horodaté et rattaché à un chantier

CNESST

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Un accident se déclare dans des délais. Le formulaire se remplit plus vite quand les présences, les photos et le rapport du jour sont déjà au dossier.

Déclaration d'incident depuis le chantier, sur le téléphone
Préparation du formulaire AATMP à transmettre après un accident ; délais réels rappelés
Mécanismes de prévention par chantier (LMRSST, en vigueur depuis le 1er octobre 2025)
Déclaration annuelle des salaires inscrite à l'échéancier
Présences, rapports quotidiens et photos horodatées conservés comme pièces au dossier
Attestation de conformité des sous-traitants vérifiée avant de les payer

ARC et RQ

Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

La TPS et la TVQ se calculent séparément sur le montant avant taxes. BatiCore le fait côté serveur, et recalcule toujours selon les exemptions du client — les montants ne peuvent pas être faussés depuis le navigateur.

TPS 5 % et TVQ 9,975 %, jamais en cascade
Exemptions par client appliquées automatiquement
Report de la taxe sur la retenue en commercial et institutionnel
Cartes FP-500 et GST34 avec la taxe collectée réelle de la période
Exports CSV sur période libre : mois, trimestre ou année
Numéros de TPS et de TVQ imprimés sur chaque facture ; échéancier des remises et des DAS

CAI

Commission d'accès à l'information — Loi 25

Si vous conservez le nom, l'adresse, le téléphone, le courriel ou la signature de vos clients — donc si vous faites des soumissions — vous traitez des renseignements personnels.

Données hébergées à Montréal ; export complet de vos données en tout temps
Registre des traitements, registre des anonymisations automatique, registre des bris
Responsable de la protection des renseignements personnels désigné par délégation
Mention de confidentialité déjà portée sur les documents envoyés aux clients
Journal d'audit des accès et des actions sensibles, à chaîne de hachage
Coordonnées évidentes masquées avant tout envoi à l'IA

Échéancier

Toutes vos dates au même endroit

Les dates fixes, tout le monde finit par les connaître. Ce sont les autres — celles qui dépendent de votre entreprise, de vos employés et de vos contrats — qui passent entre les mailles.

Fixes au calendrier québécois

Les mêmes pour tout le monde. BatiCore les inscrit d'office et vous prévient.

T4 et Relevé 1Fin février

Déclaration des salaires CNESSTMi-mars

Vacances de la constructionFin juillet, deux semaines

Fin d'exercice et acomptesSelon votre exercice financier

Propres à votre entreprise — celles qui vous coûtent cher

Personne ne peut les mettre dans un calendrier générique. Elles dépendent de vos licences, de vos employés et de vos contrats en cours.

Renouvellement de licence RBQDate propre à votre licence — alerte 45 jours avant

Cartes de compétence CCQUne échéance par employé

Remises TPS et TVQSelon votre régime de déclaration

Cautionnement et assurancesRenouvellement annuel

Soumissions qui expirentAlerte avant l'expiration

Factures échuesRetard dès le lendemain

Toutes ces dates arrivent dans un seul agenda, avec un rappel avant l'échéance — pas le lendemain de l'expiration.

Ce que BatiCore fait — et ne fait pas

BatiCore suit vos obligations, vous alerte avant les échéances et prépare vos documents et vos exports. Ce n'est ni un avis juridique, ni un service comptable, ni un mandataire auprès des organismes : les déclarations et les transmissions officielles demeurent votre responsabilité, avec votre comptable ou votre conseiller. Le filtre de confidentialité appliqué avant les appels à l'IA réduit le risque sans vous mettre automatiquement en conformité avec la Loi 25 — c'est une responsabilité partagée. On préfère l'écrire clairement plutôt que de le laisser entendre.

Questions fréquentes

Quand BatiCore m’avertit-il pour ma licence RBQ ?

Quarante-cinq jours avant l'échéance, par la cloche de notifications du lundi matin — et l'échéancier la fait remonter jusqu'au renouvellement. Les cartes de compétence, elles, ont chacune leur échéance suivie par employé avec des rappels à 30, 60 et 90 jours.

Que se passe-t-il si un sous-traitant n’est pas conforme ?

Sa fiche, dans le projet, montre sa licence RBQ et son attestation CNESST avec leurs dates ; la colonne Conformité passe au rouge avant que vous ne le payiez. Au Québec, la responsabilité solidaire fait que la dette CNESST d'un sous-traitant peut devenir la vôtre — vérifier avant le versement n'est pas de la paperasse.

BatiCore transmet-il mes déclarations aux organismes ?

Non. Il suit les obligations, vous alerte avant les échéances et prépare vos documents et vos exports — rapport CCQ mensuel, formulaire AATMP, cartes FP-500 et GST34. Les transmissions officielles restent votre responsabilité, avec votre comptable ou votre conseiller. Nous préférons l'écrire clairement que le laisser entendre.

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Le temps d'entrer votre licence, vos employés et vos numéros : l'écran vous dit ce qui traîne.

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Contenu vérifié le 9 septembre 2026.