Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Cette politique précise nos règles de remboursement et complète nos Conditions d'utilisation. Nos abonnements sont mensuels, sans engagement, et la facturation est traitée par Stripe.
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit pour explorer le service. C'est votre période « essayez avant d'acheter » : aucun montant n'est prélevé pendant l'essai et vous pouvez cesser à tout moment, sans frais.
Si vous n'êtes pas satisfait après votre premier paiement, écrivez-nous à support@baticore.ca dans les 7 jours suivant ce paiement : nous vous remboursons 100 %, sans question. Passé ce délai de 7 jours, le premier mois n'est plus remboursable.
Une fois un remboursement approuvé et traité par BatiCore via Stripe, les fonds réapparaissent généralement sur votre carte ou votre compte dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre institution financière. Ce délai s'applique à tout remboursement prévu par la présente politique.
Nos plans (Express, Starter, Business, Entreprise) sont des abonnements mensuels sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres ; la résiliation arrête le renouvellement et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi l'abonnement prend fin.
Aucun remboursement n'est accordé pour un mois entamé (hors la garantie de 7 jours de l'article 2). Pour ne pas être facturé le mois suivant, résiliez avant la date de renouvellement.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Pour éviter le prochain prélèvement, résiliez avant la date de renouvellement indiquée dans vos paramètres de facturation.
En cas d'erreur manifeste imputable à BatiCore (double prélèvement, montant incorrect), écrivez-nous à support@baticore.ca dans les 30 jours suivant la transaction. Après vérification, nous corrigeons l'erreur et remboursons tout montant facturé en trop.
Si un problème grave et documenté imputable à BatiCore a causé une perte de vos données ou une interruption de service de plus de 48 heures consécutives, un crédit ou un remboursement peut être accordé, évalué au cas par cas selon l'impact réel. Les clients Entreprise bénéficient en plus des crédits prévus à leur entente de niveau de service (SLA).
En dehors des cas ci-dessus, un remboursement total ou partiel peut être accordé à la seule discrétion de BatiCore, à titre de geste commercial. Cela ne crée aucun droit à un remboursement futur.
Si votre compte est suspendu ou résilié pour non-paiement ou pour violation des Conditions d'utilisation, aucun remboursement n'est accordé.
Avant d'ouvrir une contestation (rétrofacturation) auprès de votre institution financière, contactez-nous à support@baticore.ca : la plupart des situations se règlent plus rapidement directement. Une rétrofacturation injustifiée peut entraîner la suspension du compte.
Certains clients Entreprise peuvent conclure une entente annuelle ou sur mesure (SLA dédié, facturation annuelle). Le cas échéant, les modalités de remboursement et d'annulation propres à cette entente prévalent sur la présente politique.
BatiCore peut modifier cette politique. Toute modification importante est annoncée par courriel ou par un avis dans l'application, et la date en haut de cette page est mise à jour.
Questions de facturation : support@baticore.ca
BatiCore Inc. · Saint-Basile-le-Grand, Québec, Canada