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Facturation de construction au Québec : avancement, retenue de garantie, TPS et TVQ
La facturation de la construction n'est pas celle d'une boutique : elle se fait par phase, avec une retenue, une taxe qui ne se reporte pas de la même façon en résidentiel et en commercial, et un client qui paie à 60 jours.
La facturation de base (facture, TPS/TVQ, paiement) est dans tous les forfaits ; la facturation progressive et la retenue de garantie commencent au forfait Business.
Ce que le module fait
- Quatre façons de facturer : montant forfaitaire, facture détaillée par lignes, depuis une soumission acceptée, ou à l’avancement d’une phase du projet.
- TPS et TVQ calculées séparément sur le montant avant taxes, recalculées côté serveur, exemptions par client — jamais en cascade.
- Retenue de garantie par facture et par projet : taxe immédiate en résidentiel, reportée à la libération en commercial ; facture de libération depuis l’onglet Retenues.
- Tableau de réconciliation contractuelle au format CCA-5B sur les factures d’avancement — celui que l’architecte demande.
- Chaque facture émise est figée, archivée et hachée (SHA-256) : la copie qu’on ressort est celle qui est partie. Avoirs, annulations, paiements partiels (chèque, virement, Interac).
- Relances à paliers, jamais automatiques en commercial ni en public ; mise en demeure formelle générée en PDF quand il le faut.
- Intégré à QuickBooks Online, dans tous les forfaits : une fois votre compte connecté, vos clients, factures, avoirs et paiements y partent automatiquement, retenue de garantie comprise.
- Exports comptables sur période libre — FP-500, GST34, CSV et format Acomba — pour votre comptable.
Pour aller plus loin
Pour qui
Questions fréquentes
Comment la taxe sur la retenue de garantie est-elle traitée ?
Selon le type de projet. En résidentiel, la TPS et la TVQ sur la retenue sont exigibles avec la facture d'avancement ; en commercial et institutionnel, elles sont reportées jusqu'à la libération de la retenue — on ne vous fait pas avancer une taxe sur un montant que vous n'avez pas encaissé. Le réglage se fait au projet.
Qu’est-ce que le format CCA-5B ?
Le tableau de réconciliation contractuelle de l'Association canadienne de la construction : montant du contrat, avenants approuvés, travaux exécutés à ce jour, retenue, déjà facturé, à payer. BatiCore le calcule depuis le projet et l'imprime sur les factures d'avancement — l'architecte ou le donneur d'ouvrage le reconnaît au premier coup d'œil.
Les relances partent-elles toutes seules ?
Seulement si vous le voulez, et jamais sur un client commercial ou public : là, une mise en demeure automatique casse une relation d'affaires. Les paliers se règlent dans Paramètres, un client peut être marqué « relances manuelles seulement », et la mise en demeure formelle reste un geste que vous posez.
Contenu vérifié le 9 septembre 2026.
Essayez-le sur votre prochaine soumission
Sept jours, sans carte de crédit. On reprend vos clients, vos employés et vos licences avec vous — vous voyez tout de suite ce qui traîne.