Modèle de soumission de construction au Québec (2026) : quoi inclure, exemple complet et gabarit

Licence RBQ, TPS/TVQ, sections, acompte, validité : la structure d'une soumission conforme au Québec, un exemple chiffré complet et un gabarit à reprendre.

La soumission est la première pièce du dossier — et souvent la seule chose que le client compare. Une soumission floue coûte deux fois : elle fait perdre le contrat quand elle est trop vague, et elle fait perdre de l'argent quand elle est signée telle quelle (extras contestés, taxes « oubliées », prix de matériaux qui ont bougé). Voici ce qu'elle doit contenir au Québec, un exemple complet chiffré et un gabarit à reprendre.

Ce que la loi et les organismes exigent — et ce que le client attend

Il n'existe pas de « formulaire officiel » de soumission au Québec. Mais plusieurs règles s'y appliquent, et l'Office de la protection du consommateur (OPC) explique aux clients quoi exiger. Autant leur donner d'avance.

• Votre numéro de licence RBQ, au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». La Régie du bâtiment exige qu'il figure sur vos estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures — et dans toute publicité (cartes d'affaires, site web, véhicules, panneaux de chantier). Seuls les membres de la CMEQ et de la CMMTQ en sont dispensés, identifiés par le logo de leur corporation.
• Vos numéros de TPS et de TVQ dès que vous êtes inscrit — et l'inscription devient obligatoire quand vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur un trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs (Revenu Québec). Présentez les taxes séparément : sous-total, TPS (5 %), TVQ (9,975 %), total. C'est ce que le client comprend, et ce que la facture devra montrer de toute façon.
• L'identification complète de votre entreprise (nom légal, NEQ, adresse, téléphone) et du client, plus l'adresse des travaux quand elle diffère de celle du client.
• La description détaillée des travaux et des matériaux (genre et quantité). L'OPC la met en tête de sa liste, avec les dates de début et de fin, le coût total et les modalités de paiement, le numéro de police d'assurance responsabilité civile et l'engagement à respecter la réglementation municipale et le Code.
• Le plan de garantie (GCR) si vous construisez un bâtiment résidentiel neuf visé par le règlement : l'accréditation et l'enregistrement du bâtiment sont obligatoires (sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2), et un acheteur averti vérifiera votre nom au répertoire de GCR avant de signer.

La structure d'une bonne soumission, section par section

1. L'en-tête

Votre identité (nom légal, NEQ, licence RBQ, numéros de taxes, coordonnées), celle du client, l'adresse des travaux, un numéro de soumission (S-2026-041), la date et la date de validité. Un numéro unique évite les confusions quand il y aura une version 2 — et il y en aura une.

2. Le résumé du projet

Un titre, puis trois à six lignes qui décrivent l'ouvrage, les conditions du site (accès, travaux en occupation, stationnement) et surtout les exclusions explicites : « Exclut : permis municipaux, déplacement de services, reprise de pontage pourri (sur avenant, à l'unité). » Ce qui n'est pas écrit est réputé compris — par le client.

3. Les sections de travaux et leurs lignes

Une section par lot (Toiture, Drains et solins, Chantier), et dans chacune des lignes avec description, quantité, unité, prix unitaire et montant, puis un sous-total par section. Le client voit où va l'argent ; vous voyez votre marge par lot. Les options vont dans un bloc à part, hors du total, acceptées une à une.

4. Le récapitulatif

Sous-total, remise (avant taxes), TPS, TVQ, total ; puis l'acompte demandé et le calendrier de paiement (jalons ou paiements progressifs, retenue s'il y a lieu).

5. Les conditions

Validité, changements uniquement par avenant écrit accepté avant exécution, délais et ce qui les suspend (météo, accès), garantie sur la main-d'œuvre, permis, responsabilités du client (électricité, accès), et — en commercial — une clause d'ajustement des prix de matériaux (voir l'article sur les tarifs douaniers).

6. La signature

Nom, date, et la mention « J'accepte cette soumission et ses conditions ». La signature électronique est valide au Québec si l'outil garantit l'intégrité du document, l'identification du signataire et son consentement (LCCJTI) — demandez comment votre logiciel le fait.

Exemple complet : réfection d'une toiture de copropriété

Exemple fictif, prix illustratifs — les vôtres dépendent de votre région, de vos fournisseurs et de vos marges. Bâtiment de 24 logements, membrane à refaire sur 620 m², trois drains, solins de parapet. Travaux en occupation, accès par la ruelle.

Conditions de l'exemple. Valide 60 jours (la copropriété vote en assemblée). Acompte de 30 % à la signature, 40 % à la fin de la pose de la membrane, solde à la fin des travaux. Exclusions : reprise de pontage pourri (facturée à l'unité sur avenant), permis d'occupation de la ruelle, alimentation électrique fournie par le client. Tout travail supplémentaire fait l'objet d'un avenant écrit accepté avant exécution.

Les 7 erreurs qui coûtent cher

• Le numéro RBQ absent (ou dans un format fantaisiste). C'est une obligation, et le client le vérifie en trente secondes au registre de la Régie.
• « Taxes en sus » sans les montants. Le client compare votre 80 332 $ au 92 361 $ d'un concurrent qui, lui, a tout affiché — et croit que vous êtes 12 000 $ moins cher. La surprise arrive à la facture.
• Pas de date de validité. Avec des matériaux qui bougent d'un trimestre à l'autre, une soumission de six mois est une perte annoncée.
• La description vague (« réfection de toiture »). Chaque extra devient un litige. Écrivez les quantités, les matériaux et les exclusions.
• Les options fondues dans le total. Le client croit qu'elles sont incluses. Un bloc à part, hors total, acceptées une à une.
• L'acompte disproportionné. L'OPC conseille aux consommateurs de ne verser aucun acompte ou une très petite somme, de payer selon l'avancement et de retenir 10 à 15 % jusqu'à la fin des travaux. Un acompte qui couvre les matériaux commandés, puis des paiements progressifs, inspire confiance — et se négocie bien mieux qu'un 50 % d'entrée.
• Pas de clause d'avenant. Les changements demandés à la voix ne sont jamais payés. « Tout travail supplémentaire fait l'objet d'un avenant écrit accepté avant exécution » — l'OPC suggère d'ailleurs aux clients d'exiger cette clause.

Résidentiel ou commercial : ce qui change

Avec un consommateur, la Loi sur la protection du consommateur s'applique. Si le contrat est conclu ailleurs qu'à votre établissement — typiquement chez le client —, c'est un contrat de commerçant itinérant : permis de l'OPC, droit d'annulation de 10 jours, et pas d'acompte perçu pendant ce délai (sauf si les matériaux ont déjà été livrés). Le prix ne peut pas être modifié unilatéralement : décrivez précisément, et pour la portion incertaine, proposez un mode « temps et matériaux » transparent plutôt qu'une clause d'ajustement.

Entre entreprises, la clause d'ajustement des prix de matériaux est possible si elle est négociée avant la signature, la retenue de garantie (souvent 10 %) est courante avec des conditions de libération écrites, et — en appel d'offres — vous n'ajoutez aucune condition que les documents n'autorisent pas : la soumission serait déclarée non conforme.

Le gabarit à reprendre

Nous n'avons pas de « fichier Word » à télécharger : la structure ci-dessous est le gabarit. Copiez-la dans votre outil, ou laissez BatiCore la produire en PDF avec vos données.

SOUMISSION No S-2026-041                       Date : 2026-08-31
[Nom légal de l'entreprise] · NEQ [10 chiffres]
Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX · TPS [n°] · TVQ [n°]
[Adresse, téléphone, courriel]

CLIENT : [Nom, adresse, courriel, téléphone]
ADRESSE DES TRAVAUX : [si différente]
VALIDE JUSQU'AU : [date]

PROJET : [Titre]
[Description en 3 à 6 lignes : ouvrage, conditions du site]
EXCLUSIONS : [liste explicite]

SECTION 1 — [Nom]
  [Description]            [Qté] [Unité] [Prix unit.] [Montant]
  …                                        Sous-total : [   ]
SECTION 2 — [Nom] …

OPTIONS (hors total, à accepter séparément)
  [Description]            [Qté] [Unité] [Prix unit.] [Montant]

RÉCAPITULATIF
  Sous-total                                          [   ]
  Remise (avant taxes)                                [   ]
  TPS (5 %)                                           [   ]
  TVQ (9,975 %)                                       [   ]
  TOTAL                                               [   ]
  Acompte à la signature ([ ] % du total)             [   ]

CONDITIONS
  Paiement : [jalons] · Délais : [début / fin, causes de suspension]
  Changements : avenant écrit accepté avant exécution
  Garantie main-d'œuvre : [durée] · Assurance resp. civile : police [n°]
  [Commercial : clause d'ajustement des prix de matériaux]

ACCEPTATION — « J'accepte cette soumission et ses conditions. »
  Nom : ________  Signature : ________  Date : ________

Comment BatiCore le fait : le numéro de licence et les numéros de taxes sont saisis une fois dans le profil et imprimés sur chaque soumission, contrat et facture ; les sections calculent leurs sous-totaux ; une ligne peut être optionnelle (hors total, acceptée au portail) ; TPS et TVQ sont calculées et affichées ; chaque soumission porte une date « Valide jusqu'au » ; le client signe au portail (empreinte du document, identité, consentement horodaté) et reçoit le PDF signé avec la facture d'acompte ; une révision crée une version 2 sans effacer la première.

Équipe BatiCore

Nous construisons BatiCore, un logiciel de gestion pour les entrepreneurs en construction du Québec — soumissions, chantiers, paie CCQ, conformité. Nos articles citent des sources publiques datées ; quand un fait vient d'un organisme ou d'un concurrent, on dit lequel et quand. Une erreur ? Écrivez-nous, on corrige.