Dernière mise à jour : 15 juillet 2026 — Version 1.1
En accédant à la plateforme BatiCore (baticore.ca), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
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Cette preuve est conservée conformément à la Loi 25 et aux obligations contractuelles applicables.
BatiCore est un logiciel de gestion intégré (ERP) destiné aux entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec. Il comprend les modules suivants : CRM (gestion clients), Soumissions (génération IA, signature LCCJTI), Projets (WBS, budget, phases), Chantiers (présences CCQ, incidents CNESST, rapports journaliers), Main-d'œuvre & RH (feuilles de temps, calculs supplémentaires CCQ, paie indicative), Facturation (factures progressives TPS/TVQ), Inventaire, Conformité légale, AI Copilote, Portail client, Tableau de bord et Paramètres.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous devez notifier immédiatement BatiCore de tout accès non autorisé à votre compte. BatiCore ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
Vous vous engagez à utiliser BatiCore uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Il est notamment interdit de :
BatiCore propose quatre plans d'abonnement : Express (les essentiels : CRM, soumissions, projets), Starter et Business (abonnements mensuels), ainsi que Entreprise (sur devis). La facturation est traitée par Stripe. Votre abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres.
Vous pouvez résilier à tout moment ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée. Hormis la garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours sur le premier mois payant, le mois en cours n'est pas remboursé. Voir notre Politique de remboursement.
BatiCore et l'ensemble de ses composants (logiciel, code, marques, interface, contenus générés par la plateforme) demeurent la propriété exclusive de BatiCore Inc. BatiCore vous accorde une licence d'utilisation limitée, non exclusive, incessible et révocable, pour la durée de votre abonnement, aux seules fins d'utiliser le service. Vos données et vos contenus (clients, soumissions, documents) demeurent votre propriété ; vous accordez à BatiCore le droit limité de les héberger et de les traiter afin de fournir le service.
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées d'amélioration, vous accordez à BatiCore le droit de les utiliser librement, sans obligation ni rémunération, pour améliorer le service.
Vos données appartiennent à votre entreprise. BatiCore agit à titre de sous-traitant au sens de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Pour les plans Express, Starter et Business, BatiCore s'engage à maintenir le service disponible dans une mesure commercialement raisonnable. BatiCore ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance par courriel. BatiCore n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, services infonuagiques, pannes Internet).
Le plan Entreprise bénéficie d'un SLA dédié et contraignant (entente de niveau de service distincte), en contrepartie de son tarif.
BatiCore s'appuie sur des services tiers pour fonctionner (paiements Stripe, courriels Resend, génération IA Anthropic, hébergement infonuagique) et peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques, hors du contrôle de BatiCore. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou d'une interruption d'un service tiers, et un lien ne constitue pas une approbation. Votre utilisation d'un service tiers relève de votre relation avec ce tiers.
En écho à notre Politique de confidentialité, BatiCore s'assure contractuellement que vos données d'affaires transmises à des tiers technologiques (notamment l'IA d'Anthropic) sont traitées en transit uniquement et ne servent jamais à entraîner des modèles publics. Les briefs envoyés à l'IA sont en outre anonymisés au préalable.
Dans les limites permises par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite (notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier). BatiCore ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Cette exclusion ne limite pas les garanties légales impératives applicables.
BatiCore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de BatiCore est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
BatiCore fournit des outils de calcul (cotisations CCQ, conformité CNESST, taxes TPS/TVQ) à titre d'assistance. L'exactitude des données finales et la conformité aux exigences réglementaires relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui doit valider chaque résultat avant tout versement, déclaration ou transmission officielle. BatiCore ne peut être tenu responsable des erreurs de calcul, pénalités fiscales ou amendes administratives découlant de l'utilisation du service.
Vous acceptez de tenir BatiCore Inc., ses dirigeants et employés indemnes de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : (a) votre violation des présentes conditions ; (b) votre utilisation du service en contravention des lois applicables ; (c) l'atteinte aux droits d'un tiers, notamment le téléversement de données pour lesquelles vous n'avez pas les droits ou consentements requis. BatiCore peut, à ses frais, assumer la défense exclusive d'une affaire couverte, auquel cas vous coopérerez. Cette obligation survit à la résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. BatiCore peut suspendre ou résilier votre accès : en cas de non-paiement, après un préavis de 7 à 14 jours vous permettant de régulariser ; ou immédiatement en cas de violation grave de sécurité, d'usage illicite ou d'activité frauduleuse. Une suspension pour non-paiement n'efface pas vos données pendant le délai d'export prévu ci-dessous.
À la résiliation, un export de vos données vous est fourni sur demande pendant 30 jours ; passé ce délai, BatiCore supprime définitivement vos données dans les 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. pièces fiscales, signatures LCCJTI).
Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur après celle-ci.
BatiCore se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Avant d'entreprendre toute démarche judiciaire, vous acceptez de nous contacter d'abord à support@baticore.ca afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable ; la plupart des situations se règlent rapidement ainsi.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs que la loi pourrait vous accorder ; en cas de conflit, ces droits prévalent.
Dans la mesure permise par la loi, chaque partie fait valoir ses réclamations à titre individuel.
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